CGU / CGV

SynCorp.studio — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

1. Objet des Services

SynCorp.studio propose des outils technologiques de veille et d'analyse en ligne, notamment les outils nommés Pulse, OmniShred, et Audit de Guerre.

2. Propriété Intellectuelle, Interdiction de Scraping et Rétro-ingénierie

L’ensemble du site (textes, graphismes, logos, codes sources, architectures logicielles, algorithmes et concepts des outils Pulse, OmniShred et Audit de Guerre) est la propriété exclusive de M. J. Joseph Chenette.

Interdiction de reproduction : Toute copie, modification ou adaptation du code ou du contenu est strictement interdite (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Interdiction du Scraping : L'utilisation de robots, scripts, aspirateurs de sites ou tout autre procédé automatisé visant à extraire, copier, moissonner (web scraping) ou surveiller le contenu ou les données de syncorp.studio est formellement interdite (Article L.342-1 du CPI).

Rétro-ingénierie (Le Cadre Légal) : Conformément à l'article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle et à la Directive Européenne sur la protection des secrets d'affaires, toute tentative de décompilation, de désassemblage, de rétro-ingénierie (reverse-engineering) ou de contournement des mesures techniques de protection des outils et algorithmes de SynCorp.studio est formellement interdite. L'obtention d'informations sur le fonctionnement des logiciels à des fins de création d'un outil concurrent ou de plagiat constitue un acte de contrefaçon et de concurrence déloyale, ouvrant droit à des poursuites judiciaires immédiates devant les juridictions civiles et pénales.

3. Conditions Tarifaires et Devises Localisées (Multi-Currency)

Les tarifs des abonnements et services sont clairement affichés sur la plateforme.

Adaptation Géographique des Tarifs : Afin d'offrir une expérience utilisateur optimale, SynCorp.studio adapte automatiquement la devise de facturation selon l'emplacement géographique de l'utilisateur (détecté via l'adresse IP ou les paramètres du compte) :

  • Euro (€) pour les utilisateurs situés dans la Zone Euro et l'Union Européenne.
  • Dollar Américain ($ / USD) pour les utilisateurs situés aux États-Unis et dans le reste du monde.
  • Livre Sterling (£ / GBP) pour les situés au Royaume-Uni.

Taxes et Taux de change : Les tarifs sont appliqués selon le taux de change en vigueur et incluent les taxes applicables selon votre pays de résidence au moment de la facturation. SynCorp.studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

4. Accès aux Services et Comptes Utilisateurs (Clerk)

L'accès aux outils nécessite la création d'un compte utilisateur. SynCorp.studio utilise les services de la société Clerk (Clerk.com) pour gérer l'authentification, la sécurité des sessions et l'accès au tunnel de facturation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

5. Traitement et Sécurité des Paiements (Stripe)

Les transactions financières et la gestion du multi-devises sont entièrement déléguées à la société Stripe (Stripe.com), prestataire certifié PCI-DSS de niveau 1.

Sécurité absolue : Aucune donnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme) n'est collectée, ne transite ou n'est stockée sur les serveurs de SynCorp.studio.

6. Politique de Confidentialité et 'Zéro Stockage' (RGPD)

Principe des Données Éphémères : Les outils applicatifs de SynCorp.studio fonctionnent sur un modèle exclusif de 'Zéro Stockage'. Les flux de données soumis pour analyse transitent uniquement de manière volatile en mémoire vive (RAM) pour les besoins stricts de l'exécution en temps réel.

Suppression automatique : Aucune copie pérenne des données analysées n'est enregistrée. Toutes les données de session sont définitivement détruites dès la fermeture du navigateur ou la déconnexion de l'utilisateur.

7. Limitation de Responsabilité

SynCorp.studio s'efforce d'assurer la disponibilité des outils 24h/24. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d'interruption temporaire du service pour maintenance, d'instabilité du réseau internet, ou de dysfonctionnement des services tiers (Clerk, Stripe, Vercel). Les outils de veille sont fournis 'en l'état' et les résultats d'analyse sont indicatifs.

8. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l'amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de la juridiction de Bordeaux (France).